Politique de confidentialité
Introduction
Dans le cadre de son activité, la société [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], est amenée à collecter et à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont qualifiées de données personnelles. [Nom de l’entreprise] attache une grande importance au respect de votre vie privée, et n’utilise les données collectées que de manière responsable, sécurisée et confidentielle, pour des finalités précises.
Données personnelles collectées
Sur le site [URL site], deux types de données personnelles peuvent être recueillies :
Données transmises directement : Ce sont les informations que vous nous fournissez volontairement via le formulaire de contact (ou par contact direct par email/téléphone). Les champs collectés comprennent notamment votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, âge (date de naissance), code postal, ainsi que des données financières comme l’estimation de la valeur de votre patrimoine, votre revenu annuel et le montant de vos impôts annuels.
Parmi ces données, les champs nom, prénom, email et téléphone sont obligatoires, car nécessaires pour pouvoir vous recontacter et organiser le rendez-vous demandé. Les autres champs (âge, code postal, informations financières) sont facultatifs : vous pouvez choisir de les renseigner afin de permettre à [Nom de l’entreprise] de mieux préparer le rendez-vous, mais leur absence n’empêchera pas la soumission du formulaire.
Données collectées automatiquement : Lors de vos visites sur le site, et une fois votre consentement donné, nous recueillons des informations relatives à votre navigation pour des mesures d’audience (« données web analytics »). Il s’agit par exemple de votre adresse IP (anonymisée), du type et de la version de votre navigateur, de la durée de votre consultation, des pages visitées, etc. Ces données de navigation sont collectées via des traceurs (cookies) déposés par le service Google Analytics, uniquement si vous acceptez leur utilisation.
Utilisation des données
Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou de gérer votre demande de rendez-vous. Concrètement, ces informations nous servent à fixer un rendez-vous et à vous fournir les renseignements ou services demandés. Les données de mesure d’audience (Google Analytics) nous permettent de suivre la fréquentation du site, de connaître les performances des pages et de détecter d’éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (adresse IP anonymisée) par Google Analytics et nous aident à mesurer l’audience du site et ses statistiques d’utilisation.
[Nom de l’entreprise] est le responsable du traitement de vos données personnelles collectées sur ce site. À ce titre, vos données ne sont traitées que par les personnes habilitées de [Nom de l’entreprise] qui en ont besoin pour réaliser les finalités décrites ci-dessus. Elles ne seront jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers sans votre consentement explicite. La seule exception concerne les outils tiers que nous utilisons pour le fonctionnement du site : notamment, les données de navigation sont transmises à Google Analytics (prestataire d’analyse d’audience) comme expliqué, mais ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles détaillées dans cette politique. En dehors de ce cadre, [Nom de l’entreprise] s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à des tiers, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
Base légale du traitement
Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement après avoir obtenu votre consentement préalable. En soumettant le formulaire de contact (et en cochant la case d’acceptation prévue le cas échéant) ou en acceptant les cookies d’analyse, vous manifestez un consentement libre, éclairé et univoque au traitement de vos informations. Ce consentement constitue la base légale du traitement de vos données dans le cadre de la prise de rendez-vous et de la mesure d’audience du site. Vous pouvez bien sûr retirer votre consentement à tout moment (voir section Vos droits ci-dessous).
Durée de conservation des données
[Nom de l’entreprise] ne conserve vos données personnelles que pour des durées limitées, proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les recommandations règlementaires.
Les données transmises via le formulaire de contact (identité, coordonnées et informations communiquées) sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à compter du dernier échange ou du dernier contact de votre part, si aucun contrat ou service n’est finalement conclu suite à votre demande. Ce délai de trois ans correspond à la durée recommandée pour la conservation des données de prospects en l’absence de suivi concret. Si vous devenez client par la suite, vos données pourront être archivées plus longtemps selon les obligations légales applicables (ce point fera alors l’objet d’une information complémentaire).
Les données de fréquentation du site collectées via Google Analytics (cookies analytiques) sont conservées pour une durée maximale de 13 mois. En effet, les cookies et identifiants de mesure d’audience expirent automatiquement au bout de 13 mois, conformément à la réglementation et aux préconisations de la CNIL. Les statistiques agrégées n’incluant plus aucune donnée personnelle identifiable peuvent être conservées plus longtemps à des fins d’analyse historique.
Cookies et traceurs utilisés
Lors de votre première visite sur [URL site], un bandeau vous permet de choisir d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies non essentiels. Voici les cookies susceptibles d’être utilisés sur ce site et leur finalité :
Cookies Google Analytics : il s’agit de cookies tiers (_ga, _gid, etc.) déposés par Google pour permettre la collecte de statistiques de visites. Ces cookies nous aident à évaluer le trafic du site, à comprendre comment les utilisateurs naviguent, et à améliorer le contenu en conséquence (mesure d’audience). Les données collectées via ces cookies (par exemple, des informations sur votre appareil et votre comportement de navigation) sont anonymisées autant que possible et ne nous permettent pas de vous identifier personnellement.
Cookie de consentement : un cookie interne peut être utilisé pour mémoriser vos choix en matière de consentement aux cookies. Il retient par exemple le fait que vous avez accepté ou refusé les cookies lors de votre précédente visite, afin de ne pas vous solliciter de nouveau à chaque fois. Ce cookie ne contient pas de données personnelles autres que votre préférence (il n’enregistre pas d’information sur vous, hormis le fait que vous avez cliqué sur telle option du bandeau cookies).
Vous pouvez à tout moment gérer et supprimer les cookies stockés dans votre navigateur (via les réglages de votre navigateur ou en utilisant l’outil de gestion des cookies du site si disponible). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre éventuelle Politique de cookies distincte si elle est mise en place.
Transfert de données hors de l’Union Européenne
L’utilisation de Google Analytics peut impliquer que certaines données de navigation soient traitées en dehors de l’Union Européenne, notamment sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous tenons à vous informer que ces transferts de données hors UE peuvent avoir lieu dans le cadre de l’utilisation de services Google.
Google LLC (la société fournissant Google Analytics) est une entreprise américaine. Elle a adhéré au dispositif EU–US Data Privacy Framework mis en place par les autorités afin de garantir un niveau de protection adéquat aux données transférées depuis l’UE vers les USA. Par ailleurs, Google met en œuvre des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne pour encadrer ces transferts de données lorsque cela est nécessaire, ce qui constitue une garantie appropriée au sens du RGPD. Concrètement, cela signifie que les données d’audience qui pourraient être hébergées aux États-Unis bénéficient de protections contractuelles et organisationnelles équivalentes à celles en vigueur en Europe.
En utilisant ce site et en acceptant l’utilisation de Google Analytics, vous consentez à ce que vos données de navigation puissent être transférées aux États-Unis dans les conditions décrites ci-dessus. Si vous préférez éviter tout transfert hors UE, vous pouvez refuser les cookies de Google Analytics via le mécanisme de consentement prévu.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès – vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées par [Nom de l’entreprise], et en recevoir une copie intelligible.
Droit de rectification – vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) – vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les limites permises par la réglementation (par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités).
Droit à la limitation du traitement – vous pouvez solliciter la suspension temporaire du traitement de vos données le temps d’une vérification (par exemple sur l’exactitude des données ou la légitimité du traitement).
Droit d’opposition – vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement basé sur l’intérêt légitime de [Nom de l’entreprise]. Vous pouvez également vous opposer, sans avoir à vous justifier, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale le cas échéant.
Droit à la portabilité – dans les cas prévus par la loi, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé, ou de demander à [Nom de l’entreprise] de les transmettre à un autre responsable de traitement si c’est techniquement possible.
Droit de retirer votre consentement – pour les traitements fondés sur votre consentement (par exemple l’envoi d’une demande via le formulaire ou le dépôt de cookies analytiques), vous pouvez à tout moment revenir sur votre décision et retirer votre consentement, sans effet sur la licéité du traitement déjà effectué avant ce retrait. Par exemple, vous pouvez nous contacter pour demander la suppression de vos informations de contact, et vous pouvez refuser ou supprimer les cookies de mesure d’audience comme indiqué ci-dessus.
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous contacter (voir les coordonnées dans la section Contact ci-dessous). Une preuve d’identité pourra vous être demandée si nécessaire pour des raisons de sécurité, et nous ferons le nécessaire pour vous répondre dans les délais légaux (un mois renouvelable si nécessaire). Ces démarches sont bien entendu gratuites.
Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), que vous pouvez contacter à l’adresse 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne. Nous vous invitons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
Contact et responsable des données
Responsable du traitement (Data Controller) : [Nom de l’entreprise], représentée par Alison Marillier.
Pour toute question, demande d’information complémentaire ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Par email : a.marillier.cgpi@gmail.com
Par téléphone : 06 67 75 91 45
[Nom de l’entreprise] n’ayant pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO), aucun DPO officiel n’a été nommé. Néanmoins, nous restons entièrement disponibles via les contacts ci-dessus pour toute question relative à la protection de vos données personnelles
Veuillez noter que la présente politique de confidentialité pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et des services proposés. Nous vous informerons de toute modification notable et nous vous encourageons à la consulter périodiquement. En utilisant le site [URL site], vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité et vous acceptez les traitements de données qui y sont décrits, dans le respect des conditions énoncées ci-dessus.